De leur création au laboratoire jusqu'à leur commercialisation, les plantes génétiquement modifiées sont soumises à un ensemble de démarches réglementaires.
- L’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
- La dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement
- La commercialisation des OGM
- Le dispositif de surveillance des OGM après leur commercialisation
- Les OGM destinés à l’alimentation humaine et animale
- Réglementation sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM
